Amendement n° CD23 de M. Antoine Vermorel-Marques à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi, qui vise à interdire les jets privés pour réduire les émissions de CO2, a un objectif louable mais recèle de nombreux effets pervers. Tout d’abord, le secteur de l’aviation d’affaires, auquel s’intègre étroitement la flotte dite des « jets privés », représente une part mineure des émissions de CO2 (3 % des émissions du transport aérien en France soir 0,2 % des émissions d… (extrait)