Rejeté.
L’article L. 3231-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la promulgation de la loi n° du portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, chaque branche ouvre des négociations en vue de revaloriser les salaires minima hiérarchiques mentionnés au 1° de l’article L. 2253-1 du code du travail, en concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et in… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir une conférence nationale sur les salaires en donnant aux partenaires sociaux six mois pour négocier des accords de branche en vue d’une augmentation des salaires minima hiérarchiques. Les revenus ne suivent plus les prix, ce qui se répercute mécaniquement et avec violence sur le pouvoir d’achat des ménages au quotidien. L’INSEE pré… (extrait)