Amendement n° AS6 de M. Thibaut François sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le chapitre II de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de permettre aux personnels soignants non vaccinés de reprendre une activité professionnelle. Cet amendement permettra ainsi d’avoir une offre beaucoup plus large de soignants à l’hôpital, des personnels aux services de transports, des aides à domicile aux personnes soignées, des personnels aux centres médico-sociaux, et des sapeurs-pompiers aux services départementa… (extrait)