I. - Au premier alinéa du II de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « agréés, », sont insérés les mots : « et dont les conditions d’agrément et de formation sont simplifiées par voie règlementaire ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement, et l’ensemble de la Représentation nationale, sur le décret relatif à la formation des médecins maîtres de stage universitaire. Les maîtres de stage universitaire sont nécessaires pour permettre de renforcer les territoires en déficit médical. Or l’arrêté du 22 décembre 2021 relatif aux modalités et conditions de l’agrément des maî… (extrait)