Amendement n° AS59 de M. Timothée Houssin sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Afin d’accompagner le développement des stages dans les zones sous-denses mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, un décret fixe les conditions de revalorisation annuelle de l’indemnité forfaitaire de transport perçue par les internes qui accomplissent un stage ambulatoire. Ce décret détermine notamment un barème qui tient compte de la distance effectivement parcourue par les internes pour se rendre sur leur terrain de stage. II. - La perte de recettes pour l’… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement est inspiré de la proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale en matière d’accès aux soins, du sénateur Bruno Rojouan. Le coût du transport, qui a encore récemment augmenté sur le carburant ou sur les péages par exemple, fait partie des véritables freins à l’installation d’internes de médecine dans certaines zones rurales. Afin de les inciter à s’installer dans ces zo… (extrait)