I. - À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « transport », sont insérés les mots : « et de transport bariatrique ». II. - Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et serv… (extrait)
Le taux de personnes en situation d’obésité, voire en situation d’obésité morbide, ne cesse d’augmenter en France. En 2020, selon la Ligue contre l’obésité, plus de 8 500 000 personnes sont en situation d’obésité en France et un million de français et de françaises souffrent d’obésité massive, avec un IMC supérieur à 30. Rappelons que l’obésité est aujourd’hui un facteur de risque complémentaire à… (extrait)