Amendement n° AS196 de M. Matthias Tavel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une clause de revoyure est prévue au 1er janvier 2025 pour fixer l’évolution de la trajectoire sur la fin de l’expérimentation. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous proposons d’introduire une clause de revoyure à l’expérimentation prévue par l’article 2. Selon la DARES, en 2020, 6,9 millions d’euros de participation ont été versés à 4900 salariés (prime moyenne de 1400 €). Cette somme représente 3,7 % de la masse salariale. Nous savons également que l’effet d’aubaine des primes exonérées est réel et chiffré : rien que pour la… (extrait)