Amendement n° 241 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une clause de revoyure est prévue au 1er janvier 2025 pour fixer l’évolution de la trajectoire sur la fin de l’expérimentation. »

L'exposé des motifs

Selon la DARES, en 2020, 6,9 millions d'euros de participation ont été versés à 4900 salariés (prime moyenne de 1400€). Cette somme représente 3,7% de la masse salariale. Nous savons également que l'effet d'aubaine des primes exonérées est réel et chiffré : rien que pour la prime dite Macron, avant la loi pouvoir d'achat, 30% des montants versés ont remplacé de vraies augmentations de salaires. Ce… (extrait)