Amendement n° AS745 de Mme Katiana Levavasseur à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « emploi », insérer les mots : « , des solidarités ».

L'exposé des motifs

Comme cela est explicitement mis en avant dans ce projet de loi, la question de l’emploi relève de problématiques diverses, notamment d’ordre social, qui doivent être pris en considération. Aussi, il serait approprié d’inclure le ministère des solidarités dans l’élaboration du cahier des charges, au même titre que celui du budget et de l’emploi. Le cahier des charges ayant vocation à définir les s… (extrait)