Amendement n° 884 de M. Arthur Delaporte à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « privés » insérer les mots : « à but non lucratif ou des organismes privés à but lucratif agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale » ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité qu'un opérateur privé à but lucratif puisse repérer et accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi; exception faite des entreprises reconnues solidaires d'utilité sociale (ESUS). L'externalisation du service public de l'emploi et de l'insertion a en effet montré ses limites : déshumanisation … (extrait)