Amendement n° AS330 de M. Stéphane Viry à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

à l’alinéa 4, substituer au mot : « privés » les mots : « appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi Plein emploi entend permettre à tous l’accès au travail et particulièrement aux personnes les plus éloignés de l’emploi - aujourd’hui souvent invisibles aux yeux des services publics et des entreprises de leurs territoires. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, divers dans leurs formes mais unis dans leurs valeurs, ont toujours inconditionnellement accueillis les personn… (extrait)