Amendement n° 464 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi propose la création d’une nouvelle catégorie d’acteurs caractérisée par les missions et les publics accompagnées et une procédure de labellisation selon les conditions posées par un cahier des charges national à paraître postérieurement à la loi. L’utilité d’une catégorie supplémentaire et d’une nouvelle procédure de labellisation n’est pas établie. En effet, de telles mis… (extrait)