Amendement n° AS2365 de M. Sébastien Peytavie à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « les », insérer le mot : « personnes et les ». II. - En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot : « aux », insérer le mot : « personnes et aux ». III. - En conséquence, à l’alinéa 19, après le mot : « les », insérer le mot : « personnes et les ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Ecologiste vise à ne pas exclure les hommes transgenres et les personnes LGBTQ+ menstruées concerné·e·s par cet article. Il propose ainsi une rédaction inclusive de l’article 19. Il convient en effet de rappeler que certains hommes transgenres et personnes non-binaires et LGBTQ+ peuvent également avoir leurs menstruations. Il serait alors injuste d’exclure ces perso… (extrait)