Amendement n° 175 de M. Jérôme Guedj à l'article 19

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « normes », insérer les mots : « notamment environnementales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que seules des protections périodiques répondant à des critères écologiques seront remboursées par l'Assurance maladie. Si nous soutenons le ciblage de cet article sur les protections "réutilisables", l'article ne mentionne pas clairement que seuls seront inscrits sur la liste des produits remboursables ceux qui respectent des nor… (extrait)