Amendement n° AS30 de M. Victor Catteau à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de trois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ont besoin de plus de temps pour réorganiser leurs équipes.