Amendement n° 16 de M. Ian Boucard à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « le salarié, en accord avec ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli qui a pour objet de laisser à l’employeur la possibilité de choisir les jours travaillés de son salarié.