Amendement n° 15 de M. Ian Boucard à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article a pour objet d’instaurer la semaine de quatre jours pour tout salarié du secteur public qui exerce des activités bénévoles au sein d’une association. En l’espèce, il est prévu de créer un droit opposable du salarié vis-à-vis de son employeur qui lui permettra ainsi d’imposer les jours durant lesquels il souhaite travailler et celui durant lequel il aura choisi d’exercer ses activités b… (extrait)