Amendement n° AS42 de M. Bertrand Petit à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « document » insérer les mots : « de l’association ». II. - En conséquence, après le mot : « bénévole », supprimer la fin du même alinéa.

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à simplifier les modalités de justification de l’engagement bénévole en prévoyant la présentation d’une attestation de l’association.