Amendement n° 19 de M. Lionel Vuibert à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « , de maire ou de maire-adjoint, ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence, avec le précédent amendement, afin que l’aménagement du temps de travail instaurant la semaine de 4 jours pour les bénévoles pour les maire et maires-adjoint salariés puisse également concerner les maires et maires agents de la fonction publique.