Amendement n° AS5 de M. Yannick Neuder à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire ».

L'exposé des motifs

Dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les auteurs justifient le fait d’instaurer la semaine à quatre jours pour les bénévoles par la vitalité du tissu associatif qui est en jeu. Ce constat et vrai. Toutefois, il est également vrai concernant la vitalité de notre tissu démocratique et particulièrement au sujet de la démocratie locale au sein de la quelle les élus, au premier r… (extrait)