Amendement n° 9 de M. Laurent Panifous à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’agent public fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. »

L'exposé des motifs

Par cohérence avec un amendement déposé à l’article premier, cet amendement propose que l’agent public fournisse un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat. En effet, l’aménagement du temps de travail est ouvert à tout agent exerçant des activités bénévoles ou de volontariat. Contrairement à d’autres dispositifs, comme le compte d’engagement citoyen ou le congé d’engage… (extrait)