Amendement n° DN135 de M. Jean-Pierre Cubertafon à l'article 14
Retiré.
Ce que l'amendement propose
I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ministre de la défense » les mots : « ministre des armées ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 49, 55, 56 et 57.