Amendement n° DN7 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et après un débat au Parlement ».

L'exposé des motifs

Le Parlement vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement, et de nombreuses dispositions rendues nécessaires par des circonstances exceptionnelles relèvent de son domaine. Aussi, cet amendement vise à instaurer un débat, devant les parlementaires, de l’opportunité d’engager des forces exceptionnelles de réserve en cas de crise.