Amendement n° DN269 de Mme Isabelle Santiago à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « , d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la possibilité pour le volontaire engagé dans la réserve opérationnelle d’exercer ses fonctions dans un « établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ». En effet, la suppression de cette possibilité par l’alinéa 23 ne nous apparaît pas justifié alors même que le présent projet de loi … (extrait)