Rejeté.
Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’employeur est une grande entreprise, au sens de l’ article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, appartenant au secteur de la défense, la durée maximale de dix jours mentionnée au premier alinéa est portée à quinze jours. »
Cet amendement vise à renforcer les mesures en faveur des réservistes dans le cadre de cette nouvelle LPM. Le projet de loi comporte déjà plusieurs mesures ayant pour objet d’accroître la disponibilité et l’employabilité opérationnelle de la réserve. L’article 14 permet notamment de faciliter la convocation des réservistes par l’autorité militaire, notamment en portant à 10, contre 5 à 8 actuellem… (extrait)