Amendement n° 416 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à favoriser l'engagement dans la réserve opérationnelle. C'est pourquoi, il convient de porter à 12 jours le plafond annuel de convocation des réservistes sans que le salarié ait à solliciter l'accord de l'employeur alors qu'actuellement ce plafond est de 5 à 8 jours.