Amendement n° 117 de M. Fabien Di Filippo à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 64, substituer au nombre : « quinze », le chiffre : « dix ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de réduire les délais de préavis à 10 jours, dans le cadre de circonstances urgentes et exceptionnelles, pour qu'un réserviste puisse obtenir l'accord de son employeur afin de servir dans la réserve opérationnelle.