Amendement n° CF166 de Le Gouvernement à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les deuxième et dernière lignes du tableau de l'alinéa 2 : En % PIB21,721,921,921,921,8En milliards d'euros courants610,9641,8665,2685,8705,4 II. - En conséquence, substituer à la dernière ligne du tableau de l'alinéa 4 la ligne suivante : En milliards d'euros courants247,6254262,5270,1278,0 III. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 6 : Sous-objectifs ONDAM (en %)20232024202520262027Soins de ville3,73,53,02,72,7Établissements de santé5,23,22,62,72,8Établissem… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement actualise l’article 17 de l’ensemble des informations nouvelles et des dernières données de la programmation pluriannuelle. Cet amendement assure ainsi la cohérence de l’article avec la LFSS 2023 telle qu’adoptée par le Parlement et avec le PLFSS 2024. Cet amendement élargit la programmation aux années 2026 et 2027 en cohérence avec la programmation sur les finances publiques… (extrait)