Amendement n° 77 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 2, insérer les mots : « Montant maximal de l’objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse ». II. - En conséquence, supprimer la première ligne de la première colonne du tableau du même alinéa.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, visant à donner un titre au tableau de l'alinéa 2 et à supprimer la première ligne de la première colonne, devenant par conséquent inutile.