Amendement n° CF105 de M. Nicolas Sansu à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article préfigure un ONDAM, une fois de plus, historiquement bas au regard des besoins de notre système de santé. L’ONDAM et ses sous-objectifs pour 2023 étaient déjà insuffisants. Ceux annoncés pour 2024 et 2025 sont encore davantage réduits. Aussi, ils sont largement inférieurs à l’augmentation tendancielle des dépenses de santé et sans commune mesure avec les besoins des hôpitaux publics sa… (extrait)