Amendement n° 11 de M. Philippe Lottiaux à l'article 17

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 à 7.

L'exposé des motifs

L’objectif global de l’ONDAM peut être défendu, au regard des moyens dont a besoin notre système de santé ; cette augmentation de moyens a vocation à être contrebalancée par une lutte efficace contre les fraudes et contre la sur-bureaucratie, ainsi qu’une politique active de prévention, qui permettraient de tenir les objectifs. En revanche, il ne semble pas réaliste, au regard de la situation actu… (extrait)