Amendement n° CF49 de Mme Aurélie Trouvé sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article L. 3324-5 du code du travail, après le mot : « uniforme », la fin de la phrase est supprimée.

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité d’indexer les primes de participation au temps de présence dans l’entreprise sur un exercice. Les primes de participation comme d’intéressement sont déjà extrêmement inégalitaires et même plus inégalitaires que les salaires, dès lors que les 10 % de salarié•es ayant perçu les primes les plus élevées se partagent 57 % des montants dis… (extrait)