Amendement n° CF2 de M. Aurélien Saintoul à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa, substituer aux mots : « des entreprises, notamment petites et moyennes, » les mots : « des petites et moyennes entreprises ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NUPES demandent à ce que cette proposition de loi pose des principes clairs, et quitte ses ambiguïtés en octroyant l’usage des encours non centralisés du livret A aux petites et moyennes entreprises de la défense, et uniquement à elles. À dessein, la formule retenue dans cette proposition de loi est de cibler « notamment » les petites et moyen… (extrait)