Amendement n° 5 de M. Philippe Brun à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cette proposition de loi, qui flèche une partie de l'encours du livret A vers le financement de l'industrie militaire française. Nous proposons cette suppression pour trois raisons. 1) Tout d'abord, la formulation actuelle de la proposition de loi ne laisse de choix ni aux banques, ni aux souscripteurs de livrets A : quiconque a… (extrait)