Amendement n° 12 de M. Michel Castellani à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « entreprises, notamment petites et moyennes, » les mots : « petites et moyennes entreprises ».

L'exposé des motifs

Certaines PME de la BITD rencontrent des difficultés de financement, notamment pour leurs activités à l’export. Nous partageons ce constat et estimons qu’il convient de remédier à ce problème, qui menace des emplois et notre autonomie stratégique. Néanmoins, nous ne pensons pas que la présente PPL soit efficace pour y remédier. L’article 221-5 du code monétaire et financier oriente déjà l’épargne … (extrait)