Amendement n° CF4 de M. Nicolas Sansu à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Avec cet amendement, le groupe GDR s’oppose à l’utilisation de la partie non-centralisée des encours de livret d’épargne réglementée (environ 35 % de l’encours total) au financement de l’industrie de guerre. Aujourd’hui, ces encours non-centralisés participent au financement de projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l’empreinte climatique. Ce choix résulte d’une réali… (extrait)