Amendement n° CF8 de M. Laurent Jacobelli à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots suivants : « et les entreprises dont le savoir-faire revêt un caractère stratégique pour celle-ci ».

L'exposé des motifs

Derrière le qualificatif d’« industrie de défense », se cachent en réalité de nombreuses entreprises dont l’activité, souvent duale, ne rend pas évident leur rattachement à la base industrielle et technologique de défense (BITD). Ainsi, une entreprise spécialisée dans les boulons n’apparaît pas, de prime abord, appartenir à l’industrie de défense. Elle est pourtant importante dans la mesure où ell… (extrait)