Amendement n° 42 de M. Victor Catteau à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le mois qui suit » les mots : « les trois mois qui suivent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ont besoin de plus de temps pour réorganiser leurs équipes.