Amendement n° 29 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons à ce que la rédaction initiale de l'article 1 soit rétablie. Lors de l'examen en commission, cet article a été complément réécrit. Nous sommes en effet favorables à la rédaction initiale de l'article 1, qui visait à interdire les emballages alimentaires constitués de polystyrène ou polymères équivalents à compter du 1er janvier 2025, en supprimant la clause de re… (extrait)