Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier » la date : « 31 décembre ».
L’article 61 - IV de la loi AGEC prévoit que les produits mis sur le marché au 01/01/2030 soient de nature à intégrer une filière de recyclage. La rédaction de la Commission propose une ambition irréaliste mais aussi contre-productive sur le plan environnemental en forçant les acteurs à mettre en place des alternatives pas forcément meilleures d'un point de vue environnemental. Cet amendement s’al… (extrait)