Amendement n° 23

ARTICLE PREMIER

• M. Stéphane Delautrette SOC

Premier·es cosignataires (12 sur 30) :

• Chantal Jourdan
• Gérard Leseul
• Bertrand Petit
• Joël Aviragnet
• Christian Baptiste
• Marie-Noëlle Battistel
• Mickaël Bouloux
• Philippe Brun
• Elie Califer
• Alain David
• Arthur Delaporte
• Iñaki Echaniz

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Ce texte de loi vise à renforcer la lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé. Il modifie les règles relatives aux emballages et contenants alimentaires en interdisant, à partir de 2025, l’utilisation de certains composés perfluorés dont l’innocuité n’est pas établie. Il impose également, à partir de 2024, un marquage spécifique pour les produits à usage unique en polymères artificiels. Enfin, il permet de réglementer ou d’interdire l’introduction, le transport et l’utilisation d’objets et d’emballages en plastique à usage unique dans les espaces protégés, par arrêté motivé.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CD3 M. Pierre Meurin RN Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2035. »
• n° 5 Mme Marie-Christine Dalloz LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° CD15 Mme Claire Colomb-Pitollat RE Adopté Rédiger ainsi cet article : « L’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement est ainsi rédigé…
• n° 16 Mme Laurence Robert-Dehault RN Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier » la date : « 31 décembre ».
• n° 17 Mme Laurence Robert-Dehault RN Devenu sans objet Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : «, conformément à la directive européenne 94/62/CE du Parlement…
• n° 18 M. Benjamin Saint-Huile LIOT Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2030, les emballages constitués pour tout ou partie de…
• n° 19 Mme Laurence Robert-Dehault RN Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plastique » insérer le mot : « ménagers ».
• n° 20 Mme Laurence Robert-Dehault RN Devenu sans objet Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 2 les quatre phrases suivantes : « Il prévoit notamment des exemptions pour des…
• n° 24 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ces emballages » les mots : « les emballages en plastique ».
• n° 25 (Rect) Mme Danielle Brulebois RE Rejeté Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « À compter du 1er janvier » les mots : « Au plus tard le 31…
• n° 26 M. Fabien Di Filippo LR Retiré
• n° 27 M. Fabien Di Filippo LR Retiré
• n° 28 M. Paul-André Colombani LIOT Rejeté Rédiger ainsi cet article : « À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, les mots : «…
• n° 29 Mme Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES Rejeté Rédiger ainsi cet article : « À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, les mots : «…
• n° 40 Mme Isabelle Valentin LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 48 Mme Isabelle Valentin LR Rejeté Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « À compter du 1er janvier » les mots : « Au plus tard le 31…
• n° 49 Mme Isabelle Valentin LR Devenu sans objet Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : «, conformément à la directive européenne 94/62/CE du Parlement…
• n° 50 Mme Isabelle Valentin LR Devenu sans objet Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 2 les trois phrases suivantes : « Il prévoit notamment des exemptions pour des motifs…
• n° 57 M. Jimmy Pahun DEM Devenu sans objet À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « risques sanitaires », les mots : « risque sanitaire ».
• n° 61 Mme Claire Colomb-Pitollat RE Adopté Après le mot : « plastique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « à usage unique non recyclables sont interdits. Le caractère…
• n° 62 Mme Marie Pochon ECOLO Rejeté Rédiger ainsi cet article : « À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, les mots : «…
• n° 64 Mme Danielle Brulebois RE Devenu sans objet Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 2 les trois phrases suivantes : « Il prévoit également des exemptions pour des motifs…
• n° 65 Mme Danielle Brulebois RE Retiré Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou de prévention du gaspillage. »
• n° 66 Mme Danielle Brulebois RE Devenu sans objet Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : «, conformément à la directive européenne 94/62/CE du Parlement…
• n° 67 Mme Danielle Brulebois RE Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plastique » insérer le mot : « ménagers ».
• n° 68 Mme Danielle Brulebois RE Déclaré irrecevable