Amendement n° 62 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à redéposer l’article premier tel qu’il était précédemment rédigé dans la proposition de loi initiale dont mon collègue Jimmy Pahun est rapporteur, pour interdire les emballages plastiques constitués pour tout ou partie de polystyrène à compter du 1er janvier 2025. En effet, un amendement de réécriture a été déposé en commission par Madame Claire Pittolat et a été adopté. Or, l… (extrait)