Amendement n° 48 de Mme Isabelle Valentin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « À compter du 1er janvier » les mots : « Au plus tard le 31 décembre ».

L'exposé des motifs

L’article 61 - IV de la loi AGEC prévoit que les produits mis sur le marché au 1er janvier 2030 soient de nature à intégrer une filière de recyclage. La rédaction actuelle propose une ambition irréaliste mais aussi contre-productive sur le plan environnemental en forçant les acteurs à mettre en place des alternatives pas forcément mieux disantes. Cet amendement s’aligne sur les échéances proposées… (extrait)