Amendement n° 28 de M. Paul-André Colombani à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l'article 1er qui vise à interdire les emballages alimentaires constitués de polystyrène ou polymères équivalents à compter du 1er janvier 2025. Comme le précise l'auteur de cette proposition de loi, la rédaction initiale de cet article retire la condition de recyclabilité du matériau considérant que celle-ci nuit à la clarté du disposit… (extrait)