Adopté.
Après le mot : « plastique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « à usage unique non recyclables sont interdits. Le caractère recyclable d’un emballage s’apprécie notamment en fonction de sa capacité à être collecté, trié et transformé en matières pouvant être utilisées pour la fabrication de produits. Un décret précise les modalités de mise en œuvre du présent alinéa, notamment les situations dans lesquelles cette interdiction ne s’applique pas afin de prévenir les risques pour l’environneme… (extrait)
Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l’article 1er adopté en commission. Il vise en particulier à préciser que ce sont les emballages en plastique à usage unique qui sont concernés par l’interdiction, de sorte à ne pas interdire dès 2025 le développement en cours de nouvelles solutions d’emballages réemployables (palettes, bacs de transport, gourdes etc) alors que ces emballages … (extrait)