Tombé.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plastique » insérer le mot : « ménagers ».
La cible visée par cette proposition de loi sont les emballages ménagers, qui sont le plus susceptibles de se retrouver dans la nature notamment de par leur utilisation nomade. Pour les emballages industriels et commerciaux, le mécanisme de Responsabilité Elargie des Producteurs démarrera au 1/1/2025. Il n’est donc pas réaliste de leur appliquer l’échéance de 2025.