Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’innovation dans le domaine des énergies renouvelables, portant à la fois sur l’amélioration des technologies existantes et sur le développement de nouvelles sources. Ce rapport évalue notamment la pertinence de mécanismes de soutien financiers et humains alloués aux projets de recherche et développement dans le domaine.
Cet amendement vise à remettre à l’agenda politique la question de l’innovation dans le domaine des énergies renouvelables. Dans ce projet de loi, les énergies renouvelables ne sont envisagées que sous l’angle de l’existant. Le texte ne les évoque pas sous l’angle de l’innovation et risque ainsi de renforcer l’idée d’un immobilisme en la matière. Les énergies renouvelables sont pourtant propices à… (extrait)