Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le prochain projet de loi de finances, un rapport sur le régime des aides de l’état et des collectivités territoriales au photovoltaïque résidentiel.
La crise énergétique actuelle nécessite de repenser notre mix énergétique, et au delà de la sobriété, de diversifier nos sources d'énergie dans un mouvement de décarbonation globale Dans cette perspective il est impératif de développer les énergies renouvelables et plus particulièrement l'énergie solaire. Si les fermes photovoltaïques et les ombrières représentent un potentiel certain, il convient… (extrait)