Amendement n° 290 de M. Bertrand Pancher sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais des instructions des dossiers relatifs à la géothermie et les mesures à prendre pour accélérer sa production et sa place dans le mix-énergétique.

L'exposé des motifs

Le présent amendement d’appel vise à ouvrir un débat autour de la nécessité de prendre des mesures concrètes pour permettre d’accélérer le recours à la géothermie, qui est une énergie renouvelable qui permet de produire tout à la fois de la chaleur, du froid, de l’électricité, du stockage thermique, de la vapeur industrielle, du lithium et d’autres métaux connexes présents. Dans le contexte d’urge… (extrait)