Amendement n° 863 de M. Nicolas Dupont-Aignan sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard au 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur la santé animale des émissions acoustiques, audibles et non-audibles, des installations terrestres et maritimes de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillé sur les conséquences sur la santé animale des émissions sonores, audibles et non-audibles, des installations éoliennes terrestres et maritimes. Les animaux ne sont pas insensibles à la présence de parcs éoliens, c’est indéniable. Une étude Polonaise a démontré que des oies, placées à une distance de cinquante mètres d’une éolienne,… (extrait)